Cadre Juridique de l'Office de Routes
L'Office des Routes, Entreprise Publique à vocation technique, créé par Ordonnance-loi n° 71-023 du 26 mars 1971 et transformé en un Etablissement Public à caractère technique doté de la personnalité juridique par Décret n° 09/47 du 03/12/2009 fixant les statuts d'un Etablissement Public dénommé « Office des Routes », est placé sous la tutelle du Ministre ayant les infrastructures et travaux publics dans ses attributions.
Il a pour objet la gestion du réseau routier d'intérêt général et des marchés de travaux qui s'y rapportent.
L'Office des Routes, par les textes juridiques énoncés ci-haut, a comme mission :
(1) L'exécution des études et des travaux d'entretien, d'aménagement, de modernisation et de construction des routes du réseau d'intérêt général constitué des routes nationales, provinciales prioritaires et provinciales secondaires, telles que prévues et définies par l'Ordonnance n° 078-335 du 30 aout 1978 portant classification routière en République Démocratique du Congo ;
(2) L'aménagement, la construction, l'entretien, la modernisation des ouvrages d'art et des bacs de passage des routes visées au point (1) ;
(3) Les interventions dans l'aménagement, la construction, l'entretien, la modernisation d'autres routes, ouvrages d'art et bacs y rattachés, à la demande du Ministre ayant les infrastructures et Travaux Publics dans ses attributions ;
(4) La gestion du Laboratoire National des Travaux Publics ;
(5) La préparation, dans le cadre de la planification nationale, des programmes à court, moyen et long terme, visant la réalisation de son objet.
A ce titre, l'Office des Routes est l'Ingénieur-conseil du Gouvernement pour toutes les questions relatives aux routes d'intérêt général.
Le siège social de l'Office des Routes est situé au numéro 1, sur l'avenue Office des Routes, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.